1. Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et ont pour objet de régir la relation entre la société EXKARE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1.000 euros, ayant son siège social situé Domaine du Golfe, BAT 5, 149, avenue Pierre Rovarch, 13600 LA CIOTAT, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 882 678 303, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR08882678303 (ci-après « EXKARE ») et un client professionnel ou particulier (ci-après le « Client ») quant aux conditions d’achat des produits (équipements de santé en vente libre (ci-après les « Produits ») disponibles sur le site www.eshop.exkare.com (ci-après le « Site ») ou en direct auprès d’EXKARE.
Sauf stipulé autrement au sein des CGV, ces dernières s’appliquent à tous Clients peut important le canal de commande.
Toute commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV dès lors qu’elles lui ont été communiquées.
Les CGV complétées par les commandes et/ou les factures (ci-après collectivement le « Contrat ») constituent l’accord intégral conclu entre EXKARE et le Client portant sur l’achat des Produits. Sauf mention contraire figurant expressément dans un document écrit et signé par EXKARE, les CGV prévalent sur les bons de commande et/ou les factures. Le Client renonce expressément à l’application de ses propres conditions générales.
2. Création du compte pour les commandes sur le Site
Afin de pouvoir passer des commandes de Produits sur le Site, le Client doit avoir créer un compte qui implique de renseigner avec exactitude notamment ses prénoms, noms, adresse de livraison, adresse mail et les coordonnées bancaires afin de pouvoir passer des commandes. Il devra également choisir un mot de passe. Le Client s’engage à garder confidentiels les éléments relatifs à son compte et à ne pas les communiquer à un tiers.
Il appartient au Client en cas d’oubli, de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard notamment de son mot de passe, d’en informer dans les meilleurs délais EXKARE en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique contact@exkare.com. EXKARE procédera à l’étude de la demande dans les meilleurs délais et pourra, par mesure de sécurité, suspendre l’accès aux services.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans les formulaires d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Si les données fournies s’avéraient inexactes, incomplètes ou fallacieuses, EXKARE se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à ce que le Client corrige ses erreurs.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies vaillent preuve de son identité. EXKARE se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires en cas de doute sur un compte.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont consultables par le Client sur le Site. EXKARE vend uniquement des Produits respectant la réglementation française en vigueur. EXKARE ne peut être tenu pour responsable des erreurs minimes susceptibles d’affecter la description des Produits. Les illustrations ou photos des Produits n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de EXKARE ne pourra être engagée à raison d’une utilisation du Produit non-conforme auxdites normes ou non-conforme à sa destination.
4. Prix et conditions de règlement
Les prix des Produits sont entendus en euros, hors taxes auxquels il faut ajouter les frais d’expédition, et autres frais s’il y en a (droits de douanes, assurances,…), étant précisé que les Produits sont expédiés depuis la France. 2
EXKARE se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits à tout moment pour l’avenir. Les prix de vente sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison, s’ils sont applicables, seront stipulés dans le récapitulatif de la commande sur le Site ou dans le devis signé par le Client à la commande.
Sur le Site le règlement est réalisé en une fois par carte bancaire. Pour les commandes réalisées en dehors du site, les conditions de paiement sont celles mentionnées sur la facture.
En tout état de cause, tout retard de paiement entrainera des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne, majorée de 10 points, au premier jour suivant la date d’échéance, appliqué au montant TTC du prix figurant sur la facture, sans que EXKARE mette en demeure ou fasse preuve de quelques formalités que se soient. Les frais de recouvrement seront à la charge du Client. Les commandes et le Contrat pourront être suspendus jusqu’à paiement complet des factures et charges liées au retard.
5. Livraison 5.1. Modalités de livraison
5.2. Délais
5.3. Risques
La livraison s’effectue conformément à la commande dans les conditions prévues sur le récapitulatif de commande sur le Site ou sur le devis. .
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. EXKARE est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, compensation ou annulation de commande.
Les Produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des Produits
6. Réception
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits en présence du transporteur. En cas de difficultés, le Client est tenu de mentionner expressément et exhaustivement les réserves qui affectent la livraison. Le Client est également tenu de présenter ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans le délai maximal de 48 heures à compter de la livraison. Faute de respecter cette procédure, les Produits réceptionnés seront réputés conformes. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits devra explicitement transmise à EXKARE avec le numéro de la commande dans les 48 heures de la réception, accompagnée obligatoirement d’une photographie du Produit en question. Le Produit ne pourra être repris sans l’accord exprès de EXKARE. Tout article retourné abimé ou non-renvoyé dans son emballage d’origine, n’entrant pas dans les conditions ci-dessus, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
7. Garanties
7.1. Pour les Clients ayant le statut de consommateur.
Outre une garantie commerciale éventuelle, proposée par le fabriquant, et telle qu’énoncée dans la documentation accompagnant les Produits le cas échéant, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de consommation ainsi que de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al. 1 du Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 3
Article L217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
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Si le Client agit en garantie légale de conformité, il : – bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du bien ; – peut décider de mettre en couvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l‘article 1641 du Code civil Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformèrent à l’article 1644 du Code civil. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie |
Ne sont pas couverts par les garanties ci-dessus les dommages ou pannes provenant :
– d’une cause extérieure au Produit : négligence, mauvaise utilisation, une utilisation anormale du Produit, un choc ou une chute, une mauvaise connexion, les effets des surtensions électriques, une protection insuffisante contre l’humidité, la chaleur ou le gel, la foudre, les dégâts des eaux, les modifications, réparations ou leurs tentatives effectuées par une personne non habilitée par le point de vente ou le constructeur ;
– d’un bris accidentel du Produit.
7.2 Pour les clients professionnels
En dehors de la garantie légale, le Client a la possibilité de s’adresser au service clients de EXKARE pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation des Produits, des modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse. Sauf indications contraires indiquées de EXKARE au moment de la validation de la commande, le Client bénéficie d’une garantie commerciale de douze (12) mois sur les Produits. Pour en bénéficier le Client doit contacter le service clients de EXKARE (contact@exkare.com).
8. Réserve de propriété
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES EST SUBORDONNE AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX A L’ECHEANCE. TOUTEFOIS, LES RISQUES SONT TRANSFERES DES LA LIVRAISON.
9. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, EXKARE ne supporte qu’une obligation de moyen. EXKARE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. Défi International ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.
10. Propriété intellectuelle
EXKARE est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Produits et les marques présentent sur le Site. Aucune stipulation du Contrat ne confère au Client un droit de propriété ou d’exploitation sur les marques ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de EXKARE. L’usage du logo et des marques est strictement limité à l’exécution du Contrat et ne pourra en aucun cas être étendu unilatéralement par le Client à d’autres opérations. Le Client ne peut donc utiliser aucun visuel, logo, support de communication de EXKARE sans son accord express et écrit.
Le Client s’engage à faire connaître à EXKARE toute utilisation frauduleuse des marques, de son logo, de ses Produits, dont il aurait connaissance, et assurera à EXKARE son assistance pour la préservation de ses droits. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits et/ou les marques de manière à induire en erreur le public ou de manière à causer un trouble anormal à EXKARE.
11. Données personnelles
Le Client est informé qu’EXKARE, en tant que responsable de traitement (ci-après « Responsable de traitement ») au sens du Règlement Européen sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel recueillies auprès du Client. Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par EXKARE, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires et le consentement du Client, par l’acceptation des présentes CGV. Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux prestataire et sous-traitants d’EXKARE. Elles ne sont pas transférées vers des États non-membres de l’Union européenne. Si tel devait être le cas, l’acheteur en sera informé ainsi que des mesures prises pour protéger la sécurité des données. Elles sont conservées par EXKARE le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. À cet égard, les données d’EXKARE sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de la durée des garanties, sans préjudice des obligations de conservation (notamment pour la comptabilité) ou des délais de prescription. Le Responsable de traitement est EXKARE. Le Client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de portabilité, et d’effacement desdites données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à EXKARE par courriel contact@exkare.com ou par courrier Domaine du Golfe, BAT 5, 149, avenue Pierre Rovarch, 13600 LA CIOTAT. Le Client est informé que l’exercice de certains de ces droits peut avoir pour conséquence d’empêcher le Client d’exécuter sa mission en totalité ou en partie. Le Client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour les Clients du Site, la Politique de protection des données personnelles est accessible au lien suivant https://eshop.exkare.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles .
12. Droit de rétraction
Le Client consommateur a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Les Produits personnalisés sont exclus du droit de rétraction. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit au préalable et dans le délai indiqué ci-dessus, adresser par lettre recommandée (ou autre moyen type mail) à contact@exkare.com le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 5
Le formulaire, ou cette déclaration, devra être jointe au Produit concerné. Les coûts de ce renvoi sont à la charge du Client. EXKARE informera le Client, par mail de l’acceptation ou non de sa rétractation.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler son achat, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception par EXKARE de la volonté du Client de se rétracter sous réserve de la réception du Produit dans ce délai.
Tout article retourné abimé ou non-renvoyé dans son emballage
13. Confidentialité
Le Client s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations tant écrites qu’orales, communiquées par EXKARE ou dont il aura connaissance dans le cadre du Contrat et non encore tombées dans le domaine public. Le Client s’engage à ne pas utiliser lesdites informations, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, sauf dans le cadre et en application du Contrat. Les clauses du Contrat sont réputées confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être ni publiées, ni communiquées à des tiers non autorisés. Le Client s’engage à faire respecter la présente clause par ses salariés, ses collaborateurs et ses sous-traitants, pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de dix (10) ans suivant la date d’expiration ou de résiliation du Contrat.
14. Force majeure
EXKARE ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, et ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française.
15. Interprétation
Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties. La division en articles et paragraphes n’a été adoptée que dans le but de commodité et ne doit pas être considérée comme pouvant affecter le sens et la portée de l’ensemble des clauses qui forment un tout indivisible. Conformément à l’article 1184 du Code Civil, lorsque la cause de nullité n’affecte qu’un ou plusieurs Articles du Contrat, elle n’emporte nullité de l’acte tout entier que si cet ou ces Article(s) constitue un élément déterminant de l’engagement des Parties ou de l’une d’elles. En dehors du cas précité, la nullité ou l’inopposabilité de l’un quelconque des Articles du Contrat n’emporte pas nullité des autres Articles qui conservent toute leur force et leur portée.
Toute modification ou complément au Contrat devra, pour être opposable aux Parties, avoir une forme écrite et être signée par celles-ci.
16. Loi applicable et juridiction
Les CGV sont soumises à la loi française. Si le Client a la qualité de commerçant, tout litige ayant trait à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de de Toulon.
Pour les Clients consommateurs, en cas de de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, ces derniers pourront, au choix, saisir le tribunal compétant dans le ressort de leur domicile ou le tribunal du lieu du siège de EXKARE.
17. Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/pour-les-professionnels-renseignements-souscription-tarifs/
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Modèle – Formulaire de rétractation de Produits et de Services
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu avec la Société s’agissant des Produits)
Je (*) vous notifie (*) par la présente ma rétractation de ma commande de Produit en date du :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.